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Un permis de construction est requis si vos rénovations ont un impact sur la structure de votre propriété, son enveloppe extérieure ou si vous modifiez la fonction d'une pièce.
Des frais minimums de 198,59 $ (2023) seront facturés pour tous les travaux. Des frais horaires de 85,79 $ (2023) seront facturés pour les activités d'examen et d'inspection. Le délai de réception de votre permis sera affecté par la classification de l'indice de service de votre projet.
La formule de calcul des frais de permis :
- Frais de permis = SI x A
- SI = Indice de service pour la classification des travaux proposés
- A = Superficie au sol en m2 des travaux concernés
Rien ne choque plus les propriétaires à Toronto que d'apprendre qu'ils ont besoin d'un permis pour leur rénovation et que l'obtention d'un tel permis peut être coûteuse et longue — prenant des semaines, voire des mois, à traiter. Il existe différents types de permis selon le type de projet que vous souhaitez réaliser, mais le permis le plus souvent requis est un permis de construction municipal.
Si c'est la première fois que vous demandez un permis, le processus et les exigences peuvent sembler intimidants. Dans ce guide, nous vous aidons à décomposer le processus d'obtention de votre permis de construction et comment vous pouvez gagner des semaines sur votre échéancier en le faisant correctement.
Si vous n'êtes pas certain d'avoir besoin ou non d'un permis pour votre rénovation, consultez notre guide sur l'obtention d'un permis de construction dans la région du Grand Toronto.
Voici dix façons de contourner le système de permis de Toronto pour raccourcir le calendrier de votre projet :
1. Ne prenez jamais le risque d'effectuer des travaux sans permis
Face à la tâche ardue de demander un permis, il peut être tentant de procéder sans permis. Mais, avant de décider de sauter le processus de permis, considérez d'abord les risques.
Si vous êtes pris en train d'effectuer des travaux sans permis de construction légal ou si vous êtes dénoncé par un voisin ou un locataire, vous pourriez être confronté à de lourdes sanctions financières et à un retard encore plus important de votre projet. Un inspecteur en bâtiment de la ville a le pouvoir d'arrêter la construction de tout projet sans permis légal ou d'un projet non conforme au permis délivré.
Dans de nombreux cas, l'inspecteur en bâtiment peut exiger que le propriétaire « défasse » toutes les modifications terminées et demande un permis avant de poursuivre la construction. Non seulement cela entraînera des retouches, mais cela pourrait également retarder votre projet de plusieurs mois, une période pendant laquelle votre propriété sera inhabitable.
Il n'y a pas non plus de limite de temps pour les travaux effectués sans permis. La ville peut vous demander de démolir des modifications effectuées il y a des années qui s'avèrent par la suite non conformes aux exigences du code du bâtiment.
N'oubliez pas que le système de permis de construction n'est pas conçu pour vous importuner en tant que propriétaire et qu'il ne s'agit pas d'une façon pour la ville de soutirer de l'argent. L'objectif du processus est de vous protéger, vous, vos locataires et votre propriété, en veillant à ce que cette dernière soit sécuritaire à occuper.
2. Planifiez à l'avance et évitez la précipitation
La construction à Toronto est soumise à une saisonnalité, donc si vous espérez profiter de quelques longueurs dans votre piscine en été ou faire terminer l'extension de votre maison avant l'hiver, planifiez toujours à l'avance.
En raison de la saisonnalité de la construction à Toronto, la majorité des propriétaires souhaitent commencer les travaux entre mai et octobre. De plus, de nombreux fonctionnaires peuvent choisir de prendre des vacances pendant les mois d'été, et les services du bâtiment de la ville fermeront pendant les deux dernières semaines de décembre, ce qui réduit encore la capacité de la ville à traiter les demandes.
Bien qu'il soit impossible de prédire combien de temps il faudra au service du bâtiment pour délivrer les permis, éviter ces périodes de forte affluence vous donnera de meilleures chances de voir vos documents traités plus rapidement.
En général, plus tôt vous commencez à obtenir les permis, mieux vous serez placé pour que vos travaux soient terminés à temps.
Vous songez à rénover une maison que vous venez d'acheter?
N'attendez pas la conclusion de la vente. Demandez au vendeur s'il est disposé à soumettre une demande pour votre rénovation avant la date de clôture. Il suffit qu'il signe le formulaire de demande.
3. Demandez une divulgation des documents publics avant de commencer la planification
Avoir accès aux dossiers des soumissions de permis antérieures, aux dessins et à un arpentage accélérera le processus de conception et éliminera le besoin d'enquêtes sur le site. Le processus est souvent gratuit dans la plupart des municipalités de la région du Grand Toronto (GTA) et prend quelques semaines.
Voici d'autres détails pour certaines municipalités du Grand Toronto :
4. Définissez une portée et un budget clairs pour votre rénovation avant de commencer
Plus tôt vous investissez dans l'exploration des options, l'esquisse d'idées, la recherche d'inspiration en matière de design et l'établissement d'un budget réaliste pour votre projet, plus vous gagnerez de temps par la suite.
Il est plus coûteux d'apporter des modifications majeures à votre projet à mesure que vous passez de la planification à la conception et à la construction. Évitez d'engager un architecte ou de recevoir des soumissions d'entreprises générales tant que vous n'avez pas un plan solide.
5. Esquissez vos aménagements existants et proposés
On dit qu'une image vaut mille mots. Il en va de même pour les plans et dessins de construction.
Heureusement pour vous, vous n'avez pas besoin d'être un expert en conception assistée par ordinateur (CAO) ou en SketchUp. Vous pouvez dessiner vos idées à la main ou même utiliser l'appareil photo de votre téléphone pour créer vos plans de construction.
6. Embaucher un designer professionnel et vérifiez ses qualifications au préalable
Bien que vous puissiez toujours préparer vous-même une demande de permis, vous pouvez gagner d'innombrables heures en embauchant un professionnel expérimenté pour faire le gros du travail à votre place.
Il existe plusieurs types de concepteurs qualifiés qui peuvent vous aider à soumettre une demande de permis. En Ontario, les plus courants sont les suivants :
- Un architecte professionnel titulaire d'un permis de l'Association des architectes de l'Ontario (OAA)
- Un ingénieur professionnel titulaire d'un permis d'ingénieur professionnel (P. Eng)
- Un technologue en architecture détenant un numéro d'identification du code du bâtiment (BCIN #) ou un technologue agréé (Lic.Tech.OAA)
Ces professionnels ont souvent soumis de nombreuses demandes, peuvent avoir des contacts au sein des services municipaux du bâtiment et peuvent apposer leur sceau professionnel sur les dessins soumis.
Pour les projets plus simples, les technologues en architecture qui ont une bonne connaissance du Code du bâtiment de l'Ontario et un numéro BCIN valide peuvent également vous aider. Veillez à vérifier les professionnels avant de travailler avec eux ! Voici quelques moyens de le faire :
- Demandez à voir leur portfolio de projets antérieurs
- Demandez des références clients
- Évaluez leur capacité à communiquer avec vous
- Renseignez-vous sur les échéanciers standards
- Demander une copie de leur certificat d'assurance responsabilité professionnelle
Vous pouvez également vérifier auprès de l'association provinciale compétente pour vous assurer qu'ils détiennent au moins l'un des titres requis suivants pour soumettre des permis de construction en votre nom :
- Pour les architectes, consultez le répertoire des professionnels agréés de l'OAA
- Pour les ingénieurs, consultez le répertoire des professionnels agréés de l'OAA
- Pour tous les autres concepteurs, consultez le répertoire des titulaires de BCIN du MMAH
7. Envisager une approche progressive pour les grands projets
Si vous avez un projet vaste et complexe qui comprend des modifications intérieures et peut-être un ajout ou une extension, vous pouvez gagner du temps en divisant votre projet en morceaux.
Par exemple, vous pouvez regrouper tous vos petits projets et soumettre rapidement un permis pour approbation, tout en prenant le temps de détailler les travaux plus complexes et d'en faire la demande. Les rénovations importantes telles que les ajouts, les extensions, les sous-sols légaux et les maisons de passage nécessitent souvent un processus d'approbation plus long. En revanche, vous pouvez accélérer les travaux de rénovation plus simples, comme une salle de bain ou une cuisine.
En travaillant sur plusieurs projets en parallèle, vous pourrez peut-être commencer la construction de projets simples en quelques semaines tout en attendant que les approbations arrivent pour vos projets plus importants.
8. Cherchez des moyens de simplifier votre projet
Des éléments apparemment mineurs de votre rénovation globale peuvent entraîner des retards importants dans le calendrier d'approbation de votre permis. Un bon designer peut vous aider à identifier ces éléments, afin que vous puissiez décider de les éliminer ou de rechercher une alternative plus simple.
Par exemple, l'ajout d'une extension de maison ou d'un garage sur le côté ou à l'arrière de votre maison peut nécessiter l'approbation d'un comité local, car cela modifie les distances de recul existantes entre votre maison et la limite de votre propriété. Au lieu de cela, vous pourriez envisager une extension plus petite ou de construire vers le haut plutôt que vers l'extérieur pour respecter les règlements municipaux.
Ou peut-être êtes-vous déterminé à abattre un mur, mais cela pourrait nécessiter des travaux d'ingénierie structurale. Laisser le mur tel quel peut vous permettre d'accomplir tout le reste sur votre liste de souhaits sans nécessiter de permis.
Un architecte ou un ingénieur professionnel sera presque toujours en mesure de concevoir une solution à tout ce que vous cherchez à faire, mais parfois, demander s'il existe une meilleure façon d'atteindre vos objectifs peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent à long terme.
9. Examiner les plans en détail avant de les soumettre
Avant de soumettre la demande de permis de construire à la ville, que ce soit vous ou un professionnel engagé, assurez-vous de procéder à un examen détaillé des plans. Demandez au concepteur de vous expliquer son travail si quelque chose n'est pas clair.
Découvrir des erreurs ou demander des modifications après avoir soumis la demande de permis (ou pire, une fois la construction commencée) peut entraîner des retards considérables pour votre projet.
10. Parlez au service du bâtiment de votre ville
Si vous avez des doutes sur quoi que ce soit, vous pouvez contacter le service du bâtiment de votre ville pour poser des questions. De nombreuses villes, comme Toronto, offrent un soutien gratuit aux propriétaires de la part des examinateurs de plans.
De nos jours, les services du bâtiment de la ville veulent aider les propriétaires à faire les choses correctement. Être proactif dans l'établissement de relations et poser des questions au personnel de la ville ou aux inspecteurs peut être très utile.
Faire l'effort d'obtenir un permis de construire peut sembler compliqué, mais cela en vaut vraiment la peine, car cela vous fait gagner du temps et de l'argent à long terme. Grâce aux dix conseils mentionnés ci-dessus, vous pourrez également raccourcir ce processus et démarrer vos rénovations plus rapidement.
