Lorsque vous vous engagez dans des projets de rénovation complexes tels que la rénovation d'une cuisine, d'une salle de bain ou la rénovation complète d'un sous-sol, l'entrepreneur général fait souvent appel à des sous-traitants tels qu'un électricien, un plombier, un spécialiste du sol ou un peintre. Bien que vous soyez entré dans une relation contractuelle avec l'entrepreneur général, vous êtes également indirectement dans une relation contractuelle avec les sous-traitants engagés par l'entrepreneur général.
Hypothèque légale
Une hypothèque légale est une action juridique qui garantit les créances des intervenants (entrepreneur général, sous-traitant, fournisseur) qui ont participé à la construction d'un projet. Si un participant n'a pas été payé, il peut demander qu'une hypothèque légale soit imposée sur votre propriété.
Atténuer le risque d'une hypothèque légale
Afin d'éviter tout risque qu'un sous-traitant ou un fournisseur n'ait pas été payé, il est important de demander après chaque paiement une quittance, qui est simplement une note signée des sous-traitants confirmant qu'ils ont reçu le montant qui leur est dû. Nous vous conseillons fortement de n'effectuer aucun paiement supplémentaire tant que vous n'avez pas reçu une quittance des sous-traitants pour le paiement précédent.
Les conseils de Billdr
- Avant le début du projet, informez l'entrepreneur général qu'à la suite de chaque paiement, vous aimeriez recevoir la preuve que tous les sous-traitants ont été payés.
- Vous pouvez également demander à avoir les contacts de tous les sous-traitants impliqués dans votre projet.
