Certains propriétaires demandent à payer leurs projets en espèces pour économiser sur la portion de taxes de la facture. Cependant, les paiements en espèces non déclarés comportent de nombreux risques pour le propriétaire, en plus d'être illégaux.
Risques pendant les rénovations
En effet, lorsqu'un projet de rénovation résidentielle est payé par des versements en espèces non déclarés, le propriétaire est exposé au risque d'avoir un projet de rénovation résidentielle non assuré. En cas d'accident sur le chantier, de malfaçon ou de litige avec l'entrepreneur général et/ou les sous-traitants, le propriétaire réduit considérablement ses chances d'être en mesure de recevoir une indemnisation parce qu'aucune facture déclarée n'a été émise et payée. Dans ce cas, une action en justice contre l'entrepreneur général a peu de chances d'aboutir et, de plus, un tribunal soulignera probablement que le propriétaire est également responsable d'avoir initialement évité de payer des impôts sur les coûts du projet de rénovation de sa maison.
Autres risques lors de la vente de la propriété
De plus, il sera difficile pour le propriétaire de prouver que certaines rénovations ont été effectuées au moment de la vente de la maison (puisqu'il n'y a pas de reçu officiel des paiements des rénovations de la maison), ce qui pénalisera l'appréciation du prix de la propriété.
Les conseils de Billdr
- Nous vous suggérons de toujours payer vos coûts de rénovation domiciliaire de manière déclarée et électronique afin que vous, votre famille et votre propriété soyez mieux protégés. Avec Billdr, vous pouvez payer par carte de crédit et les factures et reçus sont générés automatiquement.
- Essayer d'économiser sur les montants de TPS et de TVQ en enfreignant la loi ne vaut pas la peine de prendre le risque de laisser votre projet non assuré : les rénovations sont déjà coûteuses et vous voulez avoir l'esprit tranquille.
