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Un permis de construction est requis si vos rénovations ont un impact sur la structure de votre propriété, son enveloppe extérieure ou si vous modifiez la fonction d'une pièce.
Des frais minimums de 198,59 $ (2023) seront facturés pour tous les travaux. Des frais horaires de 85,79 $ (2023) seront facturés pour les activités d'examen et d'inspection. Le délai de réception de votre permis sera affecté par la classification de l'indice de service de votre projet.
La formule de calcul des frais de permis :
- Frais de permis = SI x A
- SI = Indice de service pour la classification des travaux proposés
- A = Superficie au sol en m2 des travaux concernés
Découvrez l'indice de classification des services pour mon projet
Un permis de construction est une autorisation de votre municipalité pour entreprendre certains projets de rénovation. Dans ce guide, nous aborderons les types de projets qui nécessitent un permis de construction, le processus d'obtention d'un permis de construction, les coûts et les délais de traitement d'un permis de construction.
Ai-je besoin d'un permis de construction pour mon projet de rénovation ?
Si vous prévoyez des rénovations qui modifient la fonction d'une pièce, ou modifient la structure de la propriété, ou même modifient l'enveloppe extérieure visible de la rue, vous devrez demander un permis de construction auprès de votre municipalité.
Voici quelques exemples de travaux qui nécessitent généralement un permis :
- Agrandissement de maison
- Renforcement ou reprise en sous-œuvre des fondations
- Installation d'un nouvel escalier et/ou d'un nouveau balcon
- Installation d'une piscine
- Aménagement d'un sous-sol en logement secondaire, ou s'il nécessite des modifications structurelles ou l'installation de plomberie
- Construction d'une remise, d'une cabane, d'un garage ou d'une autre structure accessoire de plus de 108 pieds carrés
Combien coûte l'obtention d'un permis de construction dans la RGT?
Pour une propriété résidentielle, le coût d'un permis de construction varie en fonction du type de projet, de sa taille et de la municipalité où il est situé.
Par exemple, dans la ville de Toronto, un permis de construire coûte 4,93 $/m2 pour les rénovations intérieures ou 17,16 $/m2 pour les nouvelles additions. À Toronto, pour une rénovation de sous-sol de 500 pi2 (47 m2), le coût serait de 231,71 $. Pour une extension de maison de 1000 pi2, le coût serait de 1 595,88 $.
Exigences pour une demande de permis de construire
La ville vous demandera de soumettre des plans d'implantation, un relevé, des plans architecturaux et des plans d'ingénierie avec votre demande de permis de construire. Les plans architecturaux fournissent des informations sur l'aménagement final de la partie de votre bâtiment à rénover. Alors que les plans d'ingénierie sont utilisés pour fournir les informations requises pour les travaux à effectuer sur chaque composante structurale du projet. La Ville peut également demander à voir un plan 3D dans certains cas.
Chaque municipalité de la région du Grand Toronto a des règlements différents concernant les modifications qui peuvent être apportées à votre propriété.
Vous pouvez consulter le site web de BizPal pour obtenir des détails spécifiques sur les permis requis pour les projets de construction dans votre municipalité.
Combien de temps le permis de construction est-il valide en Ontario ?
En Ontario, la construction doit commencer dans les 6 mois suivant l'approbation du permis de construire, à moins que vous ne receviez une prolongation du chef du service du bâtiment.
Une fois le permis de construire expiré, vous devrez présenter une nouvelle demande de permis de construire si les travaux n'ont pas été achevés à temps.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construction en Ontario ?
En vertu du Code du bâtiment de l'Ontario, le délai dans lequel un permis doit être délivré ou refusé est, dans la plupart des cas, de 10 à 15 jours ouvrables à compter du jour suivant la soumission d'une demande de permis, et cette directive s'applique à toutes les municipalités de la province de l'Ontario. Pour éviter tout retard, nous recommandons toujours de travailler avec un concepteur qualifié et expérimenté pour vous assurer que votre demande est correcte dès la première fois qu'elle est soumise.
Les délais de traitement d'une demande varient selon la municipalité et la période de l'année à laquelle vous faites votre demande.
Dans les cas où une dérogation mineure est requise en vertu des règlements de zonage applicables, une proposition doit également être soumise à un comité local d'ajustement pour examen. Ceci est souvent requis pour les projets impliquant un agrandissement ou une extension de maison, la construction d'un nouveau bâtiment sur la propriété ou une rénovation importante. La fréquence à laquelle ces comités se réunissent pour examiner les demandes varie selon la municipalité. Pour ces types de projets, nous recommandons toujours de prévoir 2 à 3 mois supplémentaires pour terminer le processus de conception et d'approbation.
Quels sont les risques de ne pas demander de permis de construction?
Si vous n'avez pas de permis pour des travaux qui ont déjà commencé, et qu'il s'avère que vous avez besoin d'un permis pour ces travaux, vous pourriez faire face à de graves – et potentiellement coûteuses – conséquences, notamment :
- Une pénalité pour « travail sans permis ». Dans la ville de Toronto, il s'agit de frais supplémentaires équivalant à 50 % des frais de permis pour le projet, ou de 198,59 $ (tarif 2021), selon le montant le plus élevé, jusqu'à un maximum de 27 234,64 $ (tarif 2021).
- Un délai pendant le traitement de votre demande de permis. Tous les travaux doivent être interrompus pendant cette période. L'échéancier initial et les frais de traitement d'une demande s'appliquent toujours.
- Peut-être devoir défaire le travail qui a été fait.
- Peut-être devoir effectuer plus de travail que prévu initialement et budgété, comme des travaux structurels ou mécaniques supplémentaires.
- Possibles problèmes juridiques et/ou financiers à venir, tels que des répercussions sur la vente de votre propriété ou la présentation d'une réclamation d'assurance.
Qu'est-ce que l'approbation de zonage et quand est-elle requise?
L'approbation du zonage signifie que la ville ou la municipalité dans laquelle le bâtiment est situé a vérifié que les modifications proposées au bâtiment sont conformes aux règlements de zonage applicables.
Vous pourriez avoir besoin d'un certificat d'approbation de zonage à inclure avec votre demande de permis de construction si l'une des conditions suivantes est vraie:
- Vous proposez une nouvelle construction
- Vous modifiez l'empreinte d'un bâtiment existant (en ajoutant une extension - verticale ou horizontale)
- Vous modifiez l'usage d'occupation du bâtiment (par exemple, transformation en duplex, conversion entre résidentiel et commercial)
- Vous proposez des modifications importantes à l'extérieur/façade d'un bâtiment existant
L'obtention d'un certificat de zonage est associée à des frais. À Toronto, par exemple, les frais équivalent à 25 % des frais applicables au permis de construire.
Que se passe-t-il si ma proposition n'est pas conforme aux règlements de zonage en vigueur?
En supposant que la proposition ne présente qu'un écart mineur par rapport aux règlements municipaux actuels, vous pourrez demander une approbation de zonage officielle auprès de la ville ou de la municipalité. Ce processus comprendra souvent une audience publique et une décision prise par un comité local de planification.
Bien que le processus puisse sembler intimidant au début, il s'agit d'un processus courant et bien défini. Travailler avec un professionnel de la conception expérimenté (par exemple, un architecte ou un technologue en architecture) est une excellente idée, car il connaît bien le processus et peut vous guider.
Les conseils de Billdr
- Planifiez votre projet 3 à 6 mois à l'avance si vous savez qu'il nécessite un permis de la ville, car vous n'avez aucun contrôle sur les délais de traitement de votre municipalité et vous aurez besoin de plus de temps pour obtenir la documentation requise.
- Pour la plupart des projets résidentiels, au lieu d'engager un architecte, vous pouvez engager un technologue disposant d'un BCIN (Building Code Identification Number) et de la certification requise pour le type de projet que vous souhaitez réaliser.
Un permis de construction est généralement requis si votre rénovation a un impact sur la structure de votre propriété, l'enveloppe extérieure ou modifie la fonction d'une partie de votre logement. Les coûts et les délais varient selon la municipalité, alors assurez-vous de vérifier auprès du service du bâtiment de votre ville pour confirmer.
