L'ajout d'une unité d'habitation supplémentaire à votre maison à Toronto comporte son lot d'avantages, de l'augmentation de la valeur de la propriété à la réduction du déficit de logements. Cependant, la construction d'un logement secondaire demeure un processus intensif qui nécessite une recherche minutieuse, une planification et des exigences de construction strictes. Il pourrait être tentant de couper les coins ronds pour gagner du temps, mais passer par les canaux légitimes et obtenir les permis dès le départ vous aidera à éviter les goulots d'étranglement et les retards plus tard.
Dans ce guide, nous expliquerons pourquoi il est crucial d'avoir un permis de construction valide et les pénalités auxquelles vous pourriez être confronté si vous oubliez les étapes légales.
Pourquoi devriez-vous avoir un permis de construction pour les logements secondaires?
Bien qu'un permis de construire puisse nécessiter plus de travail initial, en avoir un pour votre logement secondaire comporte un ensemble d'avantages importants.
Assurer une rénovation de qualité
Un permis de construction valide signale aux entrepreneurs qu'il y aura des inspections à différentes étapes de la construction. Sachant que leur travail sera examiné, cela les incite à être plus minutieux dans leurs rénovations, garantissant ainsi des résultats de qualité.
Augmenter la valeur de la propriété
Un permis de construction permet à votre propriété d'être légalement reconnue et répertoriée sur le Service d'inscription multiple (MLS), ce qui est un critère recherché par les investisseurs. Le système MLS est une base de données établie par les courtiers immobiliers fournissant des informations fiables sur les propriétés à vendre.
Différentes régions peuvent avoir leur propre système MLS où les professionnels de l'immobilier et les acheteurs peuvent rechercher des propriétés en fonction de leurs caractéristiques ou de leur emplacement. Des adresses légales, des photos et des descriptions à la présence d'un foyer, la base de données divulgue tous les détails sur une propriété inscrite. Le fait que votre propriété y figure aide les acheteurs à la remarquer, ce qui lui donne les meilleures chances de se vendre rapidement et au prix le plus élevé.
Pénurie de logements
Le déficit de l'offre de logements est dû au manque de logements construits pour répondre à la demande, ce qui a entraîné une hausse des prix des logements et des loyers.
Augmenter le loyer
Un appartement qui a été légalement rénové et qui a fait l'objet d'inspections appropriées par la ville prendra de la valeur et assurera aux locataires potentiels qu'il s'agit d'une option de logement sûre. Par conséquent, en tant que propriétaire, vous avez plus de marge de manœuvre pour fixer un loyer plus élevé.
Améliorez votre crédit auprès des banques et des prêteurs
Les banques et les prêteurs peuvent inclure un logement secondaire légal comme revenu locatif. Bien que cela dépende de la banque et de la succursale, l'obtention d'un permis de construire pour votre construction garantit que le revenu locatif total de votre propriété est pris en compte.
À quelles pénalités pourriez-vous être confronté sans permis?
Bien que l'idée de ne pas obtenir de permis de construction puisse sembler bonne, cela pourrait s'avérer plus compliqué à la fin. Vous pourriez faire face à des conséquences importantes et vous retrouver à la case départ si vous vous faites prendre sans permis.
Amendes et ordres d'arrêt des travaux
Selon les lois de la construction de l'Ontario, construire sans permis peut entraîner des amendes allant jusqu'à 50 000 $ à Toronto. Les voisins ou les locataires peuvent également vous signaler à la Ville, qui peut alors fermer votre unité locative. Si cela se produit, vous devrez légaliser votre construction, ce qui vous oblige de toute façon à obtenir ce permis. La seule différence cette fois-ci est qu'il sera plus difficile d'obtenir l'approbation puisque vous avez déjà enfreint les codes du bâtiment.
Responsabilité accrue et assurance limitée
Une construction réalisée sans permis représente un problème potentiel d'incendie et d'assurance. Par exemple, si vous effectuez des travaux électriques sans permis ni inspection et qu'un incendie se déclare, l'assurance ne couvrira pas les dommages. Vous devrez payer une facture salée pour des réparations importantes.
Frais supplémentaires
Lorsque vous êtes signalé pour avoir construit sans permis, vous risquez de devoir payer le double lorsque vous essayez d'en obtenir un valide par la suite. Les coûts des permis augmentent à titre de pénalité pour une demande rétroactive.
Retards de construction et goulots d'étranglement
Bien qu'il puisse être tentant d'éviter les tracas du processus de permis de construction, vous pourriez faire face à plus de revers à l'avenir. Sans permis, la Ville peut interrompre la construction de votre logement secondaire, ce qui retardera le calendrier de votre projet.
Bien que faire avancer la construction sans permis puisse sembler une option permettant de gagner du temps, des pénalités risquées peuvent vous freiner. Nous vous recommandons de suivre la procédure légale dès le début pour vous assurer que votre projet se déroule sans heurts tout en évitant les amendes et les retards.
