La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réglemente les lois et règlements, le code de construction, les normes, les lois et le code de sécurité des bâtiments, les lois sur les économies d'énergie, etc. C'est une institution très importante qui, dans un objectif de protection du public, contribue, outre l'adoption de normes de construction, à la qualification des entrepreneurs en construction ou des propriétaires-constructeurs. La licence principale d'un entrepreneur en construction est la licence RBQ.
Entrepreneur général vs entrepreneur spécialisé
Il existe deux principales catégories de licences : la licence d'entrepreneur général et la licence d'entrepreneur spécialisé. Pour chacune, il existe plusieurs catégories. Chaque catégorie démontre une qualification de l'entrepreneur pour effectuer certains travaux. La principale différence entre un entrepreneur général et un entrepreneur spécialisé est le fait qu'un entrepreneur général peut sous-traiter une partie de son contrat de construction, c'est-à-dire faire appel à un autre entrepreneur pour effectuer une partie ou la totalité des travaux. Un entrepreneur général peut également effectuer lui-même des travaux s'il possède, en plus de sa licence d'entrepreneur général, la ou les licences spécialisées requises.
Vérification de la validité d'une licence RBQ
Un entrepreneur général en règle n'hésitera pas à fournir son numéro de RBQ. D'ailleurs, le numéro de la RBQ est souvent inscrit sur la soumission fournie. Le numéro de licence de la RBQ se présente sous cette forme : 12345-1234-12. Un registre public des titulaires de licence RBQ est accessible sur le site de la RBQ. Vous y trouverez des informations utiles telles que : les dates d'émission et d'expiration, les types de travaux de construction qu'un entrepreneur peut effectuer, les coordonnées.
Les conseils de Billdr
- Vous pouvez vous renseigner sur les antécédents d'un entrepreneur général auprès de l'organisme de protection des consommateurs afin de savoir si un client a déposé une plainte.
