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Un permis de construction est requis si vos rénovations ont un impact sur la structure de votre propriété, son enveloppe extérieure ou si vous modifiez la fonction d'une pièce. Le coût d'un permis de construction est de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de coûts de projet, et peut être obtenu en 1 à 4 mois, selon votre municipalité.
Un permis de construction est une autorisation de votre municipalité pour entreprendre certains projets de rénovation. Dans ce guide, nous aborderons les types de projets qui nécessitent un permis de construction, le processus d'obtention d'un permis de construction, les coûts et les délais de traitement d'un permis de construction.
Types de projets nécessitant un permis de construction
Si vous prévoyez des rénovations qui modifient la fonction d'une pièce, ou modifient la structure de la propriété, ou même modifient l'enveloppe extérieure visible de la rue, vous devrez demander un permis de construction auprès de votre municipalité.
Ainsi, pour les types de rénovations suivants, vous aurez besoin d'un permis de construction :
- Agrandissement de maison / bâtiment
- Renforcement des fondations
- Remplacement des portes et fenêtres extérieures
- Installation d'un nouvel escalier et / ou d'un nouveau balcon
- Installation d'une piscine
- Rénovation de plus de 50 % du revêtement de brique des façades extérieures de votre propriété
- Transformation d'un sous-sol inoccupé en appartement
Coût d'un permis de construction
Pour une propriété résidentielle, le coût d'un permis de construction varie en fonction de la taille du projet. Le permis de construction coûte 9,80 $ par tranche de 1 000 $ du coût du projet, avec un coût minimum de 146 $. Ainsi, pour un projet de 100 000 $, vous devrez payer 980 $ de frais pour obtenir un permis de construction.
Critères d'acceptation pour une demande de permis de construire
Chaque municipalité de la région métropolitaine de Montréal a des règlements différents concernant les modifications qui peuvent être apportées à votre propriété.
Veuillez noter que pour les projets d'agrandissement ou de transformation, la ville vous demandera de soumettre des plans d'architecture et des plans d'ingénierie à votre demande de permis de construire. Les plans d'architecture fournissent des informations sur l'aménagement final de la partie de votre bâtiment à rénover. Les plans d'ingénierie sont utilisés pour fournir les informations nécessaires aux travaux à effectuer sur chaque composante structurale du projet.
La Ville peut demander à voir un plan 3D dans certains cas.
Vous pouvez consulter le site web de la Ville de Montréal pour connaître les documents requis pour une demande de permis de construction à Montréal.
Durée et validité d'un permis de construction
En général, un permis de construire n'est valable que 12 mois après son approbation, car il est possible que certains règlements municipaux changent.
Un permis de construction expire si les rénovations ne sont pas terminées dans les 18 mois suivant l'approbation du permis de construction ou si les rénovations sont interrompues pendant plus de 6 mois.
Une fois le permis de construire expiré, vous devrez présenter une nouvelle demande de permis de construire si les travaux n'ont pas été achevés à temps.
Délais de traitement
En ce qui concerne les délais de traitement d'une demande, ils varient selon la municipalité et également selon le moment de l'année où vous faites votre demande.
Certaines municipalités organisent des comités de consultation deux fois par mois, d'autres une fois par mois. Lors de chaque comité de consultation, il n'est pas toujours possible de traiter tous les dossiers en attente et, par conséquent, les délais de traitement peuvent varier de 1 à 4 mois.
Veuillez noter que les délais de traitement sont également affectés pendant la période de la pandémie de Covid-19.
Risques de ne pas demander de permis de construction
Si vous n'avez pas demandé de permis de construction pour un projet qui en nécessite un, vous courez le risque de recevoir des amendes allant de 350 $ à 4 000 $. Vous courez également le risque de voir votre nouvelle construction détruite si elle n'est pas conforme aux règlements de votre municipalité.
Les conseils de Billdr
- Planifiez votre projet 6 mois à l'avance si vous savez qu'il nécessite un permis de la ville, car vous n'avez aucun contrôle sur les délais de traitement de votre municipalité.
- Pour la plupart des projets résidentiels, vous n'avez pas nécessairement besoin d'engager un architecte et vous pouvez engager un technologue à la place pour vos plans architecturaux afin d'économiser des coûts.
