Lorsque nous parlons de garantie pour un projet de rénovation domiciliaire, nous devons différencier la garantie prévue par la loi de la garantie offerte par l'entrepreneur.
La garantie légale est une garantie automatique qui s'applique après le paiement de vos rénovations domiciliaires : elle est gratuite et les entrepreneurs généraux doivent honorer cette garantie en vertu de la loi, qui s'étend sur une période d'un an. La garantie offerte par l'entrepreneur peut être considérée comme une « extension » de la couverture dans le temps (en plus de la garantie légale). Elle est utilisée pour certaines installations spécifiques, par exemple l'installation d'un nouveau toit. La garantie offerte par les entrepreneurs généraux n'est pas gratuite et tous ne la fournissent pas.
La garantie de qualité et de durabilité.
Le bien installé dans votre maison doit être en mesure de servir l'usage auquel il est destiné avec une durée de vie raisonnable. Par exemple, si vous venez de changer votre robinet et qu'il se casse après un mois dans des conditions d'utilisation "normales", alors l'installation n'est probablement pas conforme car un robinet est un objet qui n'est PAS connu pour ne durer qu'une semaine ! Bien sûr, la durée de vie d'un bien dépend généralement du niveau de qualité choisi. Les produits de qualité supérieure ont tendance à durer plus longtemps.
La garantie de conformité et de sécurité.
Selon la loi, le bien ou le service fourni doit être conforme à la description de l'entrepreneur général dans sa soumission ou à ses déclarations verbales. En outre, le bien servi doit être sûr et ne doit pas mettre en danger ses utilisateurs. S'il s'agit d'un produit présentant des risques liés à l'utilisation, vous devez en être informé. Attention, cette garantie ne s'applique pas si le consommateur utilise le bien de manière imprudente.
La garantie contre les vices cachés
Cette garantie s'applique si le produit présente des défauts importants qui vous ont été cachés et que ces défauts empêchent le bien de fonctionner correctement ou que vous avez été informé de leur existence, vous n'auriez pas fait l'acquisition du produit.
Faites valoir vos droits
Si vous souhaitez utiliser l'une des garanties prévues par la loi, la première étape consiste à faire une dénonciation, c'est-à-dire à aviser l'entrepreneur général par écrit. En cas d'accord, l'entrepreneur général effectuera une réparation des défauts, remplacera le bien défectueux, en partie ou en totalité et à ses frais. En cas de désaccord, vous pouvez contacter l'Office de la protection du consommateur si vous souhaitez déposer une plainte contre l'entrepreneur général. Parallèlement, vous pouvez également contacter la Régie du bâtiment (RBQ).
Les conseils de Billdr
- Quel que soit le montant de votre projet, il est important de documenter votre relation contractuelle avec l'entrepreneur. Demandez toujours à l'entrepreneur de vous fournir une offre de service (ou une soumission) avec la description des services et des biens fournis.
- Documentez également tous les ordres de changement à votre contrat original en conservant toutes les communications par écrit!
